CODE DE DÉONTOLOGIE

PRÉAMBULE

Le présent code de déontologie s’applique à tous les membres et visiteurs de La Seigneurie.

ENGAGEMENT DU MEMBRE

Article 1 – Entraide

1. Collaborer avec ses pairs et avec La Seigneurie.

2. Respecter les règles de politesse et de bienséance dans les communications privées ou

publiques.

Article 2 – La probité intellectuelle

1. S’assurer de l’objectivité des informations recueillies et publiées dans le cadre de ses

travaux.

2. Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des documents manuscrits et

photographiques, publiés ou autrement produits par autrui, en ne s’appropriant aucune

partie de leur contenu sans l’autorisation de leur auteur, sauf dans les limites de la

législation portant sur le sujet.

3. Indiquer les sources des informations relevées dans l’élaboration de son travail, en prenant

soin de bien identifier les extraits des textes d’un autre auteur et en mentionnant, s’il y a

lieu, la collaboration reçue de collègues ou de groupes de travail.

Article 3 – Le respect des lieux de recherche et des documents

1. Respecter les consignes et les règles de fonctionnement du centre et de la bibliothèque.

2. Effectuer ses travaux de recherche dans le respect des autres chercheurs.

3. Manipuler avec soin les instruments de travail et les documents mis à sa disposition comme

les livres, registres, fiches, manuscrits, plans, photos, microformes, artéfacts ou données

sur support informatique.

4. Ne pas annoter les documents consultés, même pour des motifs de correction et signaler à

leur propriétaire les rectifications qu’il ou elle estime devoir y être apportées.

5. Ne pas emprunter, s’approprier ou subtiliser les instruments de recherche ou autres

documents mis à sa disposition.

Article 4 – Le respect du droit à la vie privée

1. Respecter la nature confidentielle des données recueillies sur la vie privée des personnes,

en faisant preuve de discrétion et de discernement dans la communication, la publication

et la diffusion de telles informations et obtenant, dans toute la mesure du possible,

l’autorisation des personnes concernées.

2. Ne pas divulguer la filiation biologique d’une personne adoptée légalement, à moins que les

personnes visées n’y consentent ou qu’il s’agisse d’un fait de commune renommée qu’il lui

incombe de faire valoir.

3. Respecter les engagements de discrétion pris lors de la communication d’informations

confidentielles.

Article 5 – La recherche pour le bénéfice d’autrui

1. Effectuer une recherche pour le bénéfice d’autrui à condition que ce soit dans un cadre

d’échange bénéfique pour le Centre et que des frais raisonnables sur une base de

recouvrement de coûts soient perçus.

2. Convenir d’un équilibre dans l’échange d’information dans le cas d’une collaboration avec

un ou une généalogiste professionnelle, qui offre ses services bénévolement.

Article 6 – Compétition

Ne pas tenir d’activités qui entrent en conflit ou en compétition avec les activités de La

Seigneurie.

B – SANCTION

1. Toute contravention au code de déontologie portée à l’attention du conseil d’administration

peut faire l‘objet d’une sanction, mais seulement au terme d’une enquête au cours de

laquelle le membre concerné a le droit de se faire entendre sur les allégations reprochées.

2. La décision du conseil d’administration de La Seigneurie est finale et sans appel.